Parmi les fonctionnalités des autocommutateurs Mitel figurent des musiques d’attente intégrées en usine.

DROITS SACEM

Concernant les musiques composées par Liszt, Schubert, Mozart et Vivaldi, celles-ci sont aujourd’hui dans le domaine public en application de l’article L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle et peuvent donc être utilisées librement par Mitel.
Concernant l’auteur « CEME Studios », ce dernier a attesté assurer l’exploitation du titre « Let’s do lunch » pour une utilisation exclusive en diffusion téléphonique auprès de ses clients, parmi lesquels compte Mitel.

DROITS SCPA/SCPP

Au sens des articles L 212-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il n’existe aucun interprète des musiques listées ci-avant. Ces musiques sont en effet au format MIDI : c’est une puce électronique installée dans l’autocommutateur qui les interprète.
Concernant l’interprète « Romano Serra », ce dernier a passé un accord de cession de ses droits avec la société Erard Studios pour toute exploitation de ses interprétations, ceci couvrant donc les produits Mitel.

Vous pouvez télécharger l’attestation au format PDF : Attestation_ARCEP_Mitel